Informations fiscales pour revendre son vin

Seuls les conseillers fiscaux
sont habilités à communiquer des informations fiscales,
officielles et actualisées.

Wanted-vin, ne peut en aucun cas, s’engager sur l’exactitude
dans le temps des informations publiées ci-dessous,
Voici toutefois l’état de notre connaissance au 23 Janvier 2014.

Informations fiscales

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Pour les résidents fiscaux français

les plus-values de cession font l’objet d’une exonération totale si le prix de vente du lot est inférieur à 5 000€. Sinon, la plus-value est soumise à l’impôt au taux forfaitaire de 34,5 % (19% de prélèvement obligatoire + 15,5% de prélèvements sociaux).

Il est prévu un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, la plus-value est définitivement exonérée au bout de 22 ans (la loi de finances pour 2014 a en effet passé l’abattement à 5% par année avec une exonération totale au terme de 22 ans).

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Faut il inclure son vin dans sa déclaration d’ISF ?

  • La réponse est …oui !
  • En effet, toutes les personnes physiques dépassant un certain seuil de patrimoine, dont la valeur est appréciée au 1er janvier, sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
  • Au titre de 2013, l’ISF n’est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable est supérieur ou égal à un seuil fixé à 1 300 000 € au 1er janvier 2013. Le seuil reste le même en 2014.
  • Les bijoux, pierreries et autres biens meubles corporels dont les vins et alcools (à moins d’être des objets de collection) doivent être déclarés à l’ISF. Ils peuvent être évalués selon différentes méthodes.

Maintenant vous pouvez vendre vos vins.