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Acceptation des conditions générales de diffusion

1 • Diffusion de votre offre liste de vin à vendre

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Le site www.wanted-vin.com est dédié exclusivement à la revente de bouteilles de vin et seulement sur ce thème.

Le site Internet www.wanted-vin.com, ci-après dénommé «wanted-vin.com • Chasseurs de Grands Crus» donne la possibilité à tout un chacun de Vendre ses plus belles bouteilles de vin ! Ce service est totalement gratuit pour les internautes.

1-1 • Diffusion de votre offre liste de vin à vendre

Nous vous ferons parvenir une proposition d’achat sérieuse de Professionnel sous 48 heures (hors périodes de vacances scolaires).

IMPORTANT :
Lors du dépôt de votre liste de vin à vendre un Code Wanted-vin vous sera attribué.
Ce Code à 10 Chiffres est généré automatiquement. Il vous servira à authentifier les échanges par e-mails ou par téléphone avec notre Société.

Si la proposition satisfait le vendeur, la transaction une fois validée se fera par notre intermédiaire entre le Vendeur et notre l’Acheteur Professionnel.

Le vendeur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de l’Offre « liste de vin à vendre ». À défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de la vente du bien. L’Offre « liste de vin à vendre » sous la responsabilité exclusive de du vendeur certifie. Le vendeur relève wanted-vin.com, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec l’offre de vente pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
Sans préjudice de l’application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude ou la cohérence de l’Offre, wanted-vin.com se réserve le droit de refuser à tout moment une offre pour tout motif légitime, qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l’internaute aucun droit à indemnité.

2 • Modifications des conditions d’utilisation et de diffusion

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3 • Limitation de responsabilité

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4 • Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois mois, le tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand (Dép : 63) sera seul compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

5 • Force majeure

wanted-vin.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des services.

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6 • © Tous droits réservés - Propriété intellectuelle

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